L'essentiel à connaitre

Nombreux sont les diagnostics à effectuer avant la réalisation de la vente de votre bien.

Nous vous éclairons sur ces diagnostics.


A la charge des vendeurs du bien , ces diagnostics
DÉTERMINÉS POUR CHAQUE TYPE DE BIEN sont OBLIGATOIRES.
Ils permettent aux acquéreurs d'obtenir des informations techniques sur l'acquisition.
Ils  doivent  impérativement être réalisés au préalable
et doivent être présentés aux acquéreurs à la signature du compromis de vente .

Amiante : Diagnostic permettant de mentionner la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire, contenant de l'amiante.
Applicable pour tout Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes).
validité  : 3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.
Location : A conserver par le propriétaire bailleur et par son mandataire aux fins de production dans le cadre d’une procédure logement décent.
Copropriété : avant le 01/01/2006 pour les parties à usage commun.


Plomb  : Ce diagnostic s'applique à tout immeuble à usage d'habitation (Parties privatives, Parties communes) construit avant le 1er janvier 1949. afin de lutter contre le saturnisme et les situations d'insalubrité.
Concernant les biens à la Location : à compter du 12/08/2008 pour toute mise en location.
Copropriété (parties à usage commun) : immédiatement avant travaux et en tout état de cause avant le 12/08/2008.
Validité : 30 ans si résultat négatif.
1 an (Transaction), 6 ans (Gestion) si résultat positif.


Gaz : Ce diagnostique permet d'établir l' Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Il s'applique à tout Logement comportant une installation gaz réalisée depuis plus de quinze ans (Parties privatives).
Est applicable depuis le 1er novembre 2007 pour les transactions.
Validité : 3 ans

Diagnostic de Performance energetique : Calcul de la quantité d'énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Le DPE Construction repose sur la synthèse standardisée de l'étude thermique en vigueur (RT 2005).
Ce diagnosqitque est applicable à tout immeuble bati sans exceptions.

Transaction : à annexer au compromis.
Location : à annexer au bail.
Logements neufs : au plus tard à la livraison du bien.
ERP publics > 1000 m2 : depuis le 2 janvier 2008.
Transaction
: à annexer au compromis.

Diagnostic Electricité :
Ce diagnostic permet d'avaluer l' Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
IL s'applique à tout logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans (Parties privatives).
Est applicable depuis le 01.01.2009
Validité : 3 ans

Loi carrez : Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage, ...), situé dans une copropriété horizontale ou verticale.
s'applique Bien situé dans une copropriété (Parties privatives).
Transaction : à la signature du compromis
validité : 30 ans en abscence de travaux et de modification des lots.


Diagnostic ERNT (Risques technologiques et naturels): Information de l'acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.
Ce Diagnostic s'applique à tout bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (prescrits ou approuvés).
Transaction : annexé au compromis.
Location : annexé au bail.
Validité : Transaction : 6 mois, sauf si modification de l'information entre le compromis et la vente.
Location : 6 mois.
Validité  : 10 ans 

D'autres diagnostics existent :

Le Diagnostic prêt
  : Ces diagnostics permet de contrôler des normes de surfaces et d'habitabilité.Le logement concerné par ce prêt doit respecter les nouvelles Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret, dont les principales caractéristiques concernent l'étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes dimensionnelles (pièces et surfaces), les ouvertures et la ventilation, les installations cuisine et sanitaire, le gaz, l'électricité et le chauffage.Le diagnostiqueur réalise tous les diagnostics immobiliers demandés pour les prêts : Prêt à taux zéro, prêt PAS, prêt Conventionné.


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